NOS STATUTS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901

ARTICLE 1 : Nom de l’association

EcoLiliEme

ARTICLE 2 : Objet de l’association

Association qui a pour objet :
– De créer une école favorisant une éducation bienveillante et empathique de l’enfant (prise en compte de ses besoins, développer une communication relationnelle, liberté d’apprentissage).
– De proposer aux adultes, intervenants dans l’association, des temps de partage, d’écoute, d’analyse de pratique professionnelle.
– De respecter le vivant sous toutes ses formes et s’engager dans une éducation au respect de l’environnement.
– De valoriser ses valeurs : empathie, bienveillance, liberté, amour, joie de vivre, écologie et respect de la nature. Les dispositifs pour ce faire sont susceptibles d’utiliser des activités économiques.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 9 place Saint Jacques 44190 Clisson.
Il pourra être transféré par simple décision de l’équipe « ELAN » (voir article 13).

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée sauf dans le cas d’une décision de dissolution (article 16).

Des fondateurs : sont bénévoles et adhérents « de façon illimitée » (sauf en cas de démission ou radiation) et peuvent être consultés lors de décisions.

L’équipe ELAN : membres décisionnaires pendant le mandat. Chaque personne de l’équipe ELAN s’engage à remplir au moins un des rôles de l’association. Chaque membre ELAN respecte et intègre le cadre du document « S’engager dans l’équipe ELAN… c’est quoi ? ». Pour rentrer dans l’équipe ELAN, EcoLiliEme requiert un an de participation active au sein de l’association.

Les personnes sources : sont les membres de l’équipe ELAN élus pour ce rôle spécifique, qui font autorité en cas de conflit pour garantir la vision et la pérennité du projet.

Des adhérents : payent leur cotisation ; participent aux événements de l’association et essaient d’incarner les valeurs de l’association.
• L’ensemble des membres est force de propositions.

ARTICLE 6 : Conditions pour devenir membres

L’adhésion entraîne le respect plein et entier de la Charte de l’association. En cas de départ durant l’année en cours, les cotisations restent acquises.

La posture de l’adulte doit être exemplaire et une attitude d’entraide est nécessaire pour quechacun puisse appliquer les valeurs de l’association.

Les adhérents s’inscrivent dans un projet collectif où toutes les idées peuvent être accueillies, proposées et votées en réunion à condition qu’elles respectent l’objet de l’association.

ARTICLE 7 : Cotisations

Les adhérents doivent remplir et signer un bulletin d’adhésion en versant une somme fixée parl’équipe ELAN. L’adhésion est versée pour une année scolaire complète.Toute cotisation versée restera acquise définitivement par l’association. L’équipe ELAN peut choisir de proposer un prix préférentiel pour les personnes ayant peu de moyens, dans la limite de ce qui est viable pour l’association.

ARTICLE 8 : Sortie d’un membre de l’association

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ; le membre démissionnaire doit imprimer le modèle prévu à cet effet et l’envoyer en recommandé et accusé de réception au siège social de l’association. Il doit aussi restituer le matériel et documents appartenant à l’association à une date convenue avec l’équipe ELAN. L’équipe ELAN rédigera un procès–verbal listant le matériel qui a été restitué (en deux exemplaires). Ce document doit être daté et signé par le démissionnaire, mais également la personne habilitée à recevoir ces éléments.

Dans le cas où le membre qui a le rôle « comptabilité » est démissionnaire, celui–ci doit accompagner sa démission d’un arrêté des comptes. Un procès–verbal de transmission sera rédigé. Ce document (en double exemplaire) établit ainsi un arrêté des comptes et un état de trésorerie.
Sans oublier la liste des documents transmis et la remise de la caisse (vérifiée et recomptée). L’équipe ELAN s’organise pour modifier les divers codes d’accès et avertir la banque de la démission du membre de l’association. L’association doit déclarer auprès de la préfecture, le changement de membre du bureau dans les 3 mois qui suivent le départ du démissionnaire. Cela permettra en effet de dégager la
responsabilité de ce dernier auprès des tiers.

b) Le décès ;

c) La radiation :
La radiation d’un membre découle du :
• non–paiement de la cotisation.
• lorsqu’il cesse de remplir l’une des conditions requises : adhésion à la charte, au cadre de réunion, au document de référence à l’engagement dans l’équipe ELAN, comportement qui nuit au bon déroulé des réunions, non–respect des valeurs auprès des enfants et adultes… non sans avoir respecté une procédure de résolution du différend (décrite ci–dessous*).

• s’il commet l’une des fautes graves : absence non–justifiée à une ou plusieurs assemblées générales, non–participation non–justifiée à une activité prévue par l’association, non– respect de son engagement dans un rôle, etc

• lorsque celui–ci commet une faute grave qui porte atteinte à l’objet ou à la réputation de l’association ou risque de nuire à son existence ou à son fonctionnement : conflits graves entre membres, manquements à la sécurité ou à l’éthique, etc.

*Processus de résolution de conflits/de différends :
En cas de conflit impactant le bon fonctionnement de l’association, l’équipe ELAN propose aux membres concernés d’enclencher un processus de résolution adapté et choisi par les deux parties. Une convocation sera envoyée pour proposition de résolution de conflit à chacun des membres concernés. La proposition de résolution sera limitée dans le temps (adapter à la capacité de chacun). Si la ou les personnes engagées dans le conflit, n’acceptent pas la résolution par l’équipe ELAN, la radiation sera automatique. L’implication des personnes pour une bonne résolution du conflit est primordiale.

Durant la médiation, les personnes impliquées peuvent avoir leur(s) rôle(s) et leur possibilité de vote suspendus (accords écrits et signés par les parties engagées). Suite à la médiation, un bilan sera effectué pour prendre une décision :
– De mise en place d’un cercle restauratif avec une personne extérieure à l’association
– de ré inclusion
– ou de radiation

• 3 décisions prises par l’équipe ELAN. S’il n’y a pas consensus, seules les personnes sources
prennent la décision.

ARTICLE 9 : Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’équipe « ELAN ».

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

Elle a lieu chaque année avec l’ensemble des adhérents de l’association pour présenter le bilan de l’année passée, lister les orientations à venir et répondre aux questions des adhérents. Elle se réunit chaque année dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’équipe ELAN s’organise pour définir les rôles pour animer l’assemblée et exposer la situation morale ou l’activité de l’association. L’équipe ELAN rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes). Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants de l’équipe « ELAN », vote à zéro objection (voir article 13), ainsi qu’au renouvellement des attributions des rôles.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

L’équipe « ELAN » peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement pour modification des statuts, ou la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à zéro objection.

ARTICLES 13 : La gouvernance de l’association

L’association fonctionne en intelligence collective, tout membre peut être force de proposition. La gouvernance est partagée au sein de l’équipe ELAN. Une équipe ELAN est composée de 3 à 9 membres maximum. Ils sont élus pour trois années. Ils sont rééligibles sans limite. Chaque année, l’équipe « ELAN » peut se renouveler au moment de l’assemblée générale pour couvrir l’ensemble des rôles de l’association. Chaque membre qui intègre l’équipe Elan a conscience qu’il agit pour un projet collectif et que chacun veille à ne pas entrer dans un conflit d’intérêt personnel.

L’ensemble de la gouvernance de l’association est identifié par les fiches de rôles. Tous les rôles doivent être couverts ou délégués à un adhérent par l’équipe ELAN. Chaque personne de l’équipe ELAN est en mesure de déléguer une de ses missions de rôle, mais elle est responsable de vérifier que celle–ci est correctement remplie.

Les rôles de l’association sont attribués en fonction de l’élan de chacun. Si plusieurs personnes visent le même rôle, un vote à zéro objection a lieu pour les départager. Les décisions sont prises en gouvernance partagée par l’équipe ELAN et à zéro objection. Les membres absents aux réunions ont la possibilité de proposer des idées pour l’association. Ces idées sont présentées à l’équipe ELAN par une délégation de personne, PUIS votées à zéro
objection par l’équipe ELAN.

Délégation : L’équipe ELAN est garante du respect des valeurs, de la vision, du cadre, du respect de la charte et de l’organisation de l’association. Elle définit les objectifs et les axes de travail. Elle peut déléguer, en commission, des missions précises, décidées et votées en réunion ELAN. Le
cadre de mission est rédigé clairement, et l’équipe ELAN précise le cadre d’autonomie de la commission. Les sujets délégués en commission sont travaillés en réunion annexes, qui réfèrent l’avancée de sa thématique à l’équipe ELAN.

ARTICLE 14 : Indemnités

Tous les rôles sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (précisé sur les fiches de rôle) sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier est présenté à l’assemblée générale ordinaire par le rôle de « Gestion de la comptabilité ». Les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation sont soumis à l’équipe ELAN s’ils ne sont pas prévus dans le cadre d’un rôle.
La nature des frais, des missions, la qualité des bénéficiaires est précisée par l’équipe « ELAN » ou dans un règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’équipe ELAN, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 : Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Clisson le 10/11/ 2020 »